La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations pertinentes relatives à l’utilisation que THÉLA fait des données personnelles qu’elle collecte ou est susceptible de collecter notamment sur son site internet https://www.thela.fr/ (ci-après le“ Site”).
Tout d’abord, THÉLA a été développé dans l’optique de ne pas adhérer à des services tiers de Google. Nous essayerons au mieux de maintenir cette volonté, en cas de changement, il vous sera indiqué.
THELA collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
À ce titre, THELA s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données personnelles traitées :
- De manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.
THELA se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le site vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité dans sa version en vigueur.
1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est THELA, représenté par Nicolas Le Gall (ci-après “THELA”).
THELA détermine donc les finalités et les moyens essentiels des traitements de données, c’est-à-dire leurs objectifs et la façon de les réaliser.
Lorsque des données personnelles sont collectées par THELA auprès d’un client en qualité d’employeur du stagiaire, THELA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et le client agit en qualité de responsable de traitement des données.
2. Quels sont les finalités et les fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
Le présent tableau vous informe des finalités pour lesquelles THELA collecte et traite vos données personnelles ainsi que les fondements juridiques autorisant légalement la mise en œuvre des traitements de données.
FINALITÉS | FONDEMENTS JURIDIQUES |
---|---|
Pour les prospects de THELA, la gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par voie postale. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
Pour les prospects de THELA, la gestion et le traitement de vos demandes via le formulaire de contact. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
Pour les clients de THELA, l’envoi de prospection commerciale pour des services analogues à ceux déjà commandés. | Notre intérêt légitime à vous proposer des services susceptibles de vous intéresser. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
La sécurité du Site. | Notre intérêt légitime à détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique. |
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire pouvant être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, identifiant, mail).
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Nous recueillons des informations vous concernant lors de l’enregistrement et éditons le processus de profil/connexion sur notre site. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, adresse IP et tous les autres détails qui pourraient être demandés auprès de vous dans le but de construire votre profil public.
- Vous envoyer des informations importantes.
- Afficher ces informations d’une manière publique (même si, dans votre compte, vous avez la possibilité de rendre certaines informations non publiques).
- Répondre aux demandes ou réclamations concernant votre annonce.
Toute information de profil fournie à ce site peut être affichée publiquement.
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à communiquer à THELA des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment lorsque vous renseignez un formulaire de collecte de données, ou lorsque vous prenez contact avec nous. Ainsi, THELA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- De ses clients et abonnés : Nom, prénom, civilité, n° d’adhésion, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives au règlement, au suivi de la relation commerciale telles que les commandes et les factures.
Le caractère obligatoire de la fourniture des données vous est signalé lors de la collecte par la formule « Veuillez renseigner ce champ » ou « champ obligatoire ». THELA est également susceptible de collecter toute donnée personnelle que vous nous fournissez lors de nos échanges si vous nous contactez par téléphone, e-mail, par voie postale via le formulaire de contact.
4. Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. Vous pouvez lire aussi la politique de cookies.
5. Qui a accès à vos données personnelles ?
5.1. Le personnel de THELA
THELA s’engage et veille à ce que l’accès aux données personnelles qu’elle détient ne soit rendu possible qu’aux seules personnes habilitées à en connaître au regard de leurs attributions. Ces personnes étant qualifiées comme des « personnes habilitées à y accéder ».
- Le personnel qualifié de la mairie de la ville de Guenrouët a entièrement accès à toutes vos coordonnées et informations.
- Le personnel qualifié de la mairie de la ville de Guenrouët a accès à vos événements et peut en rajouter ou modifier sur votre simple demande.
- Le but de ce site est aussi de proposer les informations fiables à propos des associations de la ville à la mairie à tout moment de l’année.
5.2. Les sous-traitants de THELA
En cas de recours à des sous-traitants situés dans des pays hors du territoire de l’Union européenne, THELA s’engage à ce que ces transferts de données soient effectués conformément à la présente Politique de Confidentialité et à les encadrer par la conclusion, avec ces sous-traitants, de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Dans tous les cas, THELA s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
5.3. Les tiers autorisés
Enfin, THELA peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux organismes publics ou non, pour répondre exclusivement aux obligations légales de THELA.
6. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées via le formulaire de contact, ou collectées à des fins de prospection commerciale seront conservées au maximum pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.
7. Sécurité des données personnelles traitées
THELA accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, THELA s’engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
8. Violations de données
En cas de violation de données susceptible de vous impacter et d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, THELA s’engage à :
- notifier la CNIL de cette violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- vous en informer dès que possible et ;
- faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de données et en minimiser les impacts.
9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et en obtenir une copie dans un format lisible et compréhensible ;
Droit à la rectification : vous pouvez nous demander que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos données personnelles ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles et notamment lorsque lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 21 du RGPD ;
Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : infosite@thela.fr
Afin de répondre à une demande d’exercice de droit, THELA est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A la suite d’une demande d’exercice de droit, THELA s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. THELA vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans le cas où THELA ne donne pas suite à la demande formulée, vous serez informés, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07